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ROSAS & QOSMA
SARL au capital social de 5000 € immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 891 320 749
Domiciliée au 14 Quai de Versailles, 44000 NANTES
Code APE : 8559A
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.rosas-qosma.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : ROSAS QOSMA SARL
Responsable de la publication : Mélanie QUEMENEUR
Webmaster : contact@rosas-qosma.com
Hébergeur : O.V.H.
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Fournisseur du site :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site https://www.rosas-qosma.com est mis à jour régulièrement par les responsables de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site https://www.rosas-qosma.com a vocation à présenter les prestations de service proposées par ROSAS & QOSMA et indiquer les moyens pour contacter les responsables pédagogiques. L’utilisateur du site peut à sa convenance les contacter par téléphone, e.mail contact@rosas-qosma.com ou en renseignant le formulaire de contact.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.rosas-qosma.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des tarifs proposés par ROSAS & QOSMA .
Tous les informations indiquées sur le site https://www.rosas-qosma.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.rosas-qosma.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ROSAS & QOSMA et plus particulièrement Mélanie QUEMENEUR, dispose des droits de propriété intellectuelle de tous les éléments accessibles sur le site https://www.rosas-qosma.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos, excepté les éléments exploités sous licence libre.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://www.rosas-qosma.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.rosas-qosma.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.rosas-qosma.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ROSAS & QOSMA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de prise de contact et de création des fichiers prospects et clients de ROSAS & QOSMA uniquement. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, il n’est pas tenu de divulguer ses informations personnelles uniquement sur le formulaire de contact, d’autres moyens comme le contact téléphonique sont proposés.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.rosas-qosma.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ROSAS & QOSMA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.rosas-qosma.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le responsable du traitement est ROSAS & QOSMA https://www.rosas-qosma.com Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.rosas-qosma.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.